Les députés togolais ont adopté à l’unanimité, le 5 mars 2026, un projet de loi modifiant et complétant la loi-cadre sur l’environnement de 2008. Cette réforme vise à moderniser le cadre juridique national afin de mieux répondre aux défis actuels liés au changement climatique, à la gestion durable des ressources naturelles et à la protection de l’environnement.
La séance plénière a été présidée par Prof. Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre de l’Environnement, Prof. Komla Dodzi Kokoroko. Le nouveau texte s’inscrit dans la continuité des engagements internationaux du Togo, notamment ceux issus de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement de Rio en 1992, ainsi que des conventions relatives au climat, à la biodiversité et à la lutte contre la désertification.
La réforme vise également à aligner la législation environnementale nationale sur les nouvelles orientations de la feuille de route gouvernementale Togo 2025. Elle intègre plusieurs concepts émergents, dont l’économie verte et bleue, l’économie circulaire, la mobilité durable, le crédit carbone et le mécanisme REDD+ destiné à réduire les émissions liées à la déforestation.
Le texte introduit par ailleurs des outils renforcés d’évaluation environnementale et sociale stratégique, tout en prévoyant des mesures spécifiques pour encadrer les substances nucléaires, radiologiques et biologiques. Il actualise aussi les dispositions relatives aux infractions et aux sanctions environnementales, notamment dans le domaine maritime.
Structurée en cinq titres et composée de 139 articles, la loi conserve l’architecture de la version adoptée en 2008 tout en intégrant de nouvelles dispositions adaptées aux enjeux contemporains.
Pour les autorités togolaises, cette réforme marque une étape importante vers une gouvernance environnementale plus efficace, conciliant croissance économique, protection des ressources naturelles et bien-être des générations futures.
